Code SH 37029690 - pellicules monochromes perforées

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, perforées, en rouleaux, d'une largeur <= 35 mm et d'une longueur <= 30 m, pour la photographie en monochrome (à l'excl. des produits en papier, en carton ou en matières textiles, des pellicules pour rayons X, des pellicules à développement et tirage instantanés, des microfilms et des films pour les arts graphiques)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PELLICULE PHOTOGRAPHIQUE SENSIBILISÉE, NON IMPRESSIONNÉE, PERFORÉE, EN ROULEAU (LARGEUR : 28 MM, LONGUEUR : 25 M), POUR PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME
- PELLICULE PHOTOGRAPHIQUE SENSIBILISÉE, NON IMPRESSIONNÉE, PERFORÉE, EN ROULEAU (LARGEUR : 35 MM, LONGUEUR : 30 M), POUR PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME
- PELLICULE PHOTOGRAPHIQUE SENSIBILISÉE, NON IMPRESSIONNÉE, PERFORÉE, EN ROULEAU (LARGEUR : 24 MM, LONGUEUR : 20 M), POUR PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME
- PELLICULE PHOTOGRAPHIQUE SENSIBILISÉE, NON IMPRESSIONNÉE, PERFORÉE, EN ROULEAU (LARGEUR : 32 MM, LONGUEUR : 28 M), POUR PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME
- PELLICULE PHOTOGRAPHIQUE SENSIBILISÉE, NON IMPRESSIONNÉE, PERFORÉE, EN ROULEAU (LARGEUR : 35 MM, LONGUEUR : 15 M), POUR PHOTOGRAPHIE EN MONOCHROME

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    3702 Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées Autres 370296 D'une largeur n'excédant pas 35 mm et d'une longueur n'excédant pas 30 m 37029610 Microfilms; films pour les arts graphiques 37029690 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3702
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370296
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37029690
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1006/11
2024-05-16
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 1338/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 37029690
2011: 37029180
➜
2012: 37029690
2011: 37029390
➜
2012: 37029690