Code SH 37069099 - films >= 10 mm

Positifs de films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l’enregistrement du son, d’une largeur >= 10 mm mais < 35 mm (à l’excl. des films d’actualités et des films positifs intermédiaires de travail, ne comportant que l'enregistrement du son)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Film cinématographique positif (largeur de 12 mm), impressionné et développé, sans enregistrement sonore
- Film cinématographique positif (largeur de 16 mm), impressionné et développé, avec enregistrement sonore
- Film cinématographique positif (largeur de 10 mm), impressionné et développé, ne comportant que lenregistrement du son
- Film cinématographique positif (largeur de 20 mm), impressionné et développé, avec enregistrement sonore
- Film cinématographique positif (largeur de 15 mm), impressionné et développé, sans enregistrement sonore

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3706 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son 370690 Autres Autres, d'une largeur 37069091 De moins de 10 mm 37069099 De 10 mm ou plus

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 37
48 Restrictions commerciales et politique
Position 3706
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 370690
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 37069099
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2009-01-01
North Macedonia (MK)
Tariff preference
Decision 0239/04
2009-01-01
Bosnia and Herzegovina (BA)
Tariff preference
Decision 0474/08
2009-04-01
Albania (AL)
Tariff preference
Decision 0332/09
2010-02-01
Serbia (XS)
Tariff preference
Decision 0036/10
2010-05-01
Montenegro (ME)
Tariff preference
Decision 0224/10
2013-03-01
Peru (PE)
Tariff preference
Decision 0735/12
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2016-04-01
Kosovo (XK)
Tariff preference
Decision 0342/16
2017-09-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
2017-09-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
2020-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18