Code SH 39191012 - bandes pvc ou polyéthylène ≤20cm

Bandes en poly[chlorure de vinyle] ou en polyéthylène, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé, auto-adhésives, en rouleaux d'une largeur <= 20 cm
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Bandes en poly(chlorure de vinyle), enduites de caoutchouc naturel, auto-adhésives, en rouleaux de 15 cm de largeur.
- Bandes en polyéthylène, enduites de caoutchouc synthétique, auto-adhésives, en rouleaux de 18 cm de largeur.
- Bandes en poly(chlorure de vinyle), enduites de caoutchouc synthétique, auto-adhésives, en rouleaux de 12 cm de largeur.
- Bandes en polyéthylène, enduites de caoutchouc naturel, auto-adhésives, en rouleaux de 20 cm de largeur.
- Bandes en poly(chlorure de vinyle), enduites de caoutchouc synthétique, auto-adhésives, en rouleaux de 10 cm de largeur.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    3919 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux 391910 En rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm Bandes dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé 39191012 En poly(chlorure de vinyle) ou en polyéthylène 39191015 En polypropylène 39191019 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3919
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391910
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39191012
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 39191012
2009: 39191011
➜
2010: 39191012
2009: 39191013
➜
2010: 39191012