Code SH 41071910 - cuirs bovins entiers ≤ 2,6 m²

Cuirs et peaux entiers [y.c. cuirs et peaux parcheminés] de bovins [y. c. les buffles], d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux pleine fleur non refendue, des cuirs et peaux côtés fleur, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cuir de bovin entier, tanné, épilé, d’une surface de 2,4 m² (25,8 pieds carrés)
- Peau de buffle entière, desséchée, épilée, d’une surface de 2,5 m² (26,9 pieds carrés)
- Cuir de bovin entier, parcheminé, d’une surface de 2,3 m² (24,8 pieds carrés)
- Peau de buffle entière, tannée, épilée, d’une surface de 2,6 m² (28 pieds carrés)
- Cuir de bovin entier, desséché, épilé, d’une surface de 2,2 m² (23,7 pieds carrés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4107 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114 Cuirs et peaux entiers 410719 Autres 41071910 Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) 41071990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4107
22 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410719
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41071910
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41071910
2001: 41041099
➜
2002: 41071910