Code SH 42021299 - malles, valises, mallettes plastique/textile

Malles, valises et mallettes, y.c. les mallettes de toilette, et contenants simil., à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles (à l'excl. des mallettes porte-documents et des articles à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matière plastique moulée)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Malle de voyage à surface extérieure en matières plastiques (dimensions : 70 cm x 50 cm x 30 cm, poids : 4,5 kg)
- Valise rigide à surface extérieure en matières textiles (dimensions : 60 cm x 40 cm x 25 cm, poids : 3,2 kg)
- Mallette de toilette à surface extérieure en matières plastiques (dimensions : 30 cm x 20 cm x 15 cm, poids : 0,8 kg)
- Contenant similaire à une malle, à surface extérieure en matières textiles (dimensions : 80 cm x 55 cm x 35 cm, poids : 5,1 kg)
- Mallette de voyage à surface extérieure en matières plastiques (dimensions : 40 cm x 30 cm x 20 cm, poids : 2,3 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 420212 à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles En feuilles de matières plastiques En autres matières, y compris la fibre vulcanisée 42021291 Mallettes porte-documents, serviettes, cartables et contenants similaires 42021299 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4202
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420212
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42021299
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12