Code SH 42029219 - sacs plastiques contenants spécifiques

Sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, sacs à provisions, porte-cartes, trousses à outils, boîtes pour bijoux, écrins pour orfèvrerie, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras ou armes et contenants simil., à surface extérieure en feuilles de matières plastiques (à l'excl. des sacs de voyage, des trousses de toilette, des sacs à dos, des sacs pour articles de sport, des malles, valises, malettes, serviettes, cartables et articles simil., des articles de poche ou de sac à main ainsi que des contenants pour instruments de musique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- SAC ISOLANT POUR PRODUITS ALIMENTAIRES ET BOISSONS (DIMENSIONS : 30 CM X 25 CM X 15 CM, CAPACITÉ : 5 L)
- SAC À PROVISIONS EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES (POIDS : 200 G, DIMENSIONS : 40 CM X 30 CM)
- PORTE-CARTES EN MATIÈRES PLASTIQUES (DIMENSIONS : 10 CM X 7 CM X 1 CM)
- TROUSSE À OUTILS À SURFACE EXTÉRIEURE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES (DIMENSIONS : 25 CM X 15 CM X 10 CM)
- BOÎTE POUR BIJOUX EN MATIÈRES PLASTIQUES (DIMENSIONS : 20 CM X 15 CM X 5 CM)
- ÉCRIN POUR ORFÈVRERIE EN FEUILLES DE MATIÈRES PLASTIQUES (DIMENSIONS : 30 CM X 20 CM X 10 CM)
- ÉTUI POUR APPAREIL PHOTOGRAPHIQUE EN MATIÈRES PLASTIQUES (DIMENSIONS : 15 CM X 10 CM X 5 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4202 Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et les mallettes porte-documents, serviettes, cartables, étuis à lunettes, étuis pour jumelles, appareils photographiques, caméras, instruments de musique ou armes et contenants similaires; sacs de voyage, sacs isolants pour produits alimentaires et boissons, trousses de toilette, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes, étuis à cigarettes, blagues à tabac, trousses à outils, sacs pour articles de sport, boîtes pour flacons ou bijoux, boîtes à poudre, écrins pour orfèvrerie et contenants similaires, en cuir naturel ou reconstitué, en feuilles de matières plastiques, en matières textiles, en fibre vulcanisée ou en carton, ou recouverts, en totalité ou en majeure partie, de ces mêmes matières ou de papier Autres 420292 à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles En feuilles de matières plastiques 42029211 Sacs de voyage, trousses de toilette, sacs à dos et sacs pour articles de sport 42029215 Contenants pour instruments de musique 42029219 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 42
55 Restrictions commerciales et politique
Position 4202
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 420292
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 42029219
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2019-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2023-09-21
Syria (SY)
Supplementary unit export
Regulation 0509/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 42029219
1992: 42029219
➜
1993: 42029218

Changements en faveur de 42029219
1994: 42029218
➜
1995: 42029219