Code SH 44014990 - déchets bois non agglomérés

Déchets et débris de bois, non agglomérés (à l’exclusion des sciures, écorces et déchets de production de bois, débris, chutes et résidus)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de bois non agglomérés provenant de chantiers de construction (poids moyen de 500 kg)
- Débris de bois non agglomérés issus de la démolition de meubles (taille maximale de 30 cm)
- Déchets de bois non agglomérés provenant de palettes usagées (quantité de 200 kg par lot)
- Débris de bois non agglomérés issus de la taille d’arbres dans les espaces publics (volume de 1 m³)
- Déchets de bois non agglomérés provenant de caisses d’emballage (poids unitaire de 20 kg)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés 440149 Autres 44014910 Écorces et déchets de production, débris, chutes et résidus 44014990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 44
51 Restrictions commerciales et politique
Position 4401
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 440149
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 44014990
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