Code SH 46019910 - tresses non végétales confectionnées

Matières à tresser, tresses et articles simil., en matières à tresser non végétales, tissés ou parallélisés, à plat, confectionnés à partir de tresses et articles simil. en matières à tresser (à l'excl. des revêtements muraux du n° 4814 ainsi que des parties de chaussures ou de coiffures)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TRESSES EN NYLON (LARGEUR : 5 CM, LONGUEUR : 2 M), CONFECTIONNÉES POUR LA FABRICATION DE PAILLASSONS.
- BANDES TISSÉES EN POLYPROPYLÈNE (LARGEUR : 10 CM, POIDS : 500 G/M²), UTILISÉES COMME CLAIES POUR JARDIN.
- NATTES EN FIBRES SYNTHÉTIQUES (DIMENSIONS : 1 M X 1.5 M, ÉPAISSEUR : 2 CM), DESTINÉES À LA PROTECTION DE SOLS.
- TRESSES PARALLÉLISÉES EN POLYESTER (LARGEUR : 8 CM, LONGUEUR : 3 M), SERVANT DE SUPPORT POUR DES ARTICLES DÉCORATIFS.
- BANDES EN FIBRES ARTIFICIELLES (LARGEUR : 12 CM, POIDS : 300 G/M²), UTILISÉES POUR LA CONFECTION DE TAPIS.
- ARTICULES SIMILAIRES EN MATIÈRES À TRESSER (DIMENSIONS : 50 CM X 50 CM), DESTINÉS À LA FABRICATION DE REVÊTEMENTS.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple) Autres 460199 Autres Autres 46019910 Confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser 46019990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 46
48 Restrictions commerciales et politique
Position 4601
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 460199
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 46019910
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12