Code SH 47073010 - vieux journaux invendus publicités

Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Vieux numéros de journaux (format standard, 50-100 pages)
- Invendus de revues spécialisées (poids moyen 300g, format A4)
- Annuaires téléphoniques (épaisseur 2cm, couverture rigide)
- Brochures publicitaires (format A5, papier brillant)
- Imprimés publicitaires non distribués (format A3, papier recyclé)
- Invendus de magazines mensuels (poids 500g, couverture souple)
- Périodiques obsolètes (format tabloïd, 30-50 pages)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4707 Papiers ou cartons à recycler (déchets et rebuts) 470730 Papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple) 47073010 Vieux numéros et invendus de journaux et revues, annuaires téléphoniques, brochures et imprimés publicitaires 47073090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 47
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4707
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 470730
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 47073010
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06