Code SH 48025890 - papiers non couchés >150g/m²

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids > 150 g/m², n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier pour impression, non couché, rectangulaire (format A4, 160 g/m²)
- Carton pour cartes à perforer, non perforé, carré (30 cm x 30 cm, 200 g/m²)
- Papier pour écriture, non enduit, rectangulaire (format A3, 170 g/m²)
- Carton pour graphisme, non couché, rectangulaire (50 cm x 70 cm, 180 g/m²)
- Papier pour bandes à perforer, non perforé, rectangulaire (20 cm x 100 cm, 155 g/m²)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) Autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 480258 D'un poids au mètre carré excédant 150 g 48025810 En rouleaux 48025890 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480258
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48025890
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48025890
2001: 48025380
2002: 48025890
2001: 48052100
2002: 48025890
2001: 48052290
2002: 48025890
2001: 48052300
2002: 48025890
2001: 48052990
2002: 48025890
2001: 48057090
2002: 48025890
2001: 48058090
2002: 48025890
2001: 48235990
2002: 48025890