Code SH 48026115 - papiers mécaniques <72g/m²

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 50% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique, d'un poids < 72 g/m², n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers pour impression (60 g/m², 70 % fibres mécaniques, rouleaux de 1 m de large)
- Cartons pour écriture (65 g/m², 55 % fibres mécaniques, rouleaux de 0,8 m de large)
- Papiers graphiques (50 g/m², 60 % fibres mécaniques, rouleaux de 1,2 m de large)
- Cartons pour bandes à perforer (70 g/m², 52 % fibres mécaniques, rouleaux de 0,9 m de large)
- Papiers pour cartes (58 g/m², 65 % fibres mécaniques, rouleaux de 1,1 m de large)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique 480261 En rouleaux 48026115 D'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique 48026180 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480261
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48026115
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48026115
2016: 48026115
➜
2017: 48010000
2016: 48026115
➜
2017: 48026115

Changements en faveur de 48026115
2006: 48023000
➜
2007: 48026115
2006: 48026120
➜
2007: 48026115
2016: 48026115
➜
2017: 48026115