Code SH 48026180 - papiers cartons rouleaux fibres

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, n.d.a. (à l'excl.des produits d'un poids < 72 g/m² et dont > 50% en poids de la composition fibreuse totale sont constituées par des fibres obtenues par un procédé mécanique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier non couché pour imprimante (rouleau de 50 cm de largeur, poids 12 kg, 15% de fibres mécaniques)
- Carton pour cartes à perforer (rouleau de 70 cm de diamètre, poids 25 kg, 20% de fibres chimico-mécaniques)
- Papier pour écriture (rouleau de 30 cm de largeur, poids 8 kg, 12% de fibres mécaniques)
- Carton pour bandes graphiques (rouleau de 60 cm de diamètre, poids 18 kg, 30% de fibres chimico-mécaniques)
- Papier pour impression offset (rouleau de 40 cm de largeur, poids 10 kg, 25% de fibres mécaniques)
- Carton pour étiquettes (rouleau de 55 cm de diamètre, poids 22 kg, 18% de fibres chimico-mécaniques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) Autres papiers et cartons, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique 480261 En rouleaux 48026115 D'un poids au mètre carré inférieur à 72 g et dont plus de 50 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique 48026180 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480261
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48026180
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48026180
2016: 48026180
➜
2017: 48010000
2016: 48026180
➜
2017: 48026180

Changements en faveur de 48026180
2003: 48026110
➜
2004: 48026180
2003: 48026190
➜
2004: 48026180
2016: 48026180
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2017: 48026180