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Code SH 48030031 - papier toilette ≤ 25 g
Papier crêpe à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, et nappes de fibres de cellulose dites 'tissue', d'un poids par pli <= 25 g/m², en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier crêpe pour serviettes à démaquiller, en rouleaux (poids : 20 g, largeur : 36 cm)
- Papier toilette en feuilles rectangulaires (poids : 18 g, dimensions : 40 cm x 20 cm)
- Ouate de cellulose pour essuie-mains, en feuilles carrées (poids : 22 g, dimensions : 38 cm x 38 cm)
- Nappes de fibres de cellulose pour serviettes, crêpées et imprimées, en rouleaux (poids : 24 g, largeur : 36 cm)
- Papier gaufré pour usages domestiques, en feuilles rectangulaires (poids : 23 g, dimensions : 42 cm x 18 cm)
- Serviettes en papier estampées, en feuilles carrées (poids : 19 g, dimensions : 37 cm x 37 cm)
- Papier toilette en feuilles rectangulaires (poids : 18 g, dimensions : 40 cm x 20 cm)
- Ouate de cellulose pour essuie-mains, en feuilles carrées (poids : 22 g, dimensions : 38 cm x 38 cm)
- Nappes de fibres de cellulose pour serviettes, crêpées et imprimées, en rouleaux (poids : 24 g, largeur : 36 cm)
- Papier gaufré pour usages domestiques, en feuilles rectangulaires (poids : 23 g, dimensions : 42 cm x 18 cm)
- Serviettes en papier estampées, en feuilles carrées (poids : 19 g, dimensions : 37 cm x 37 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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480300
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles
Papier crêpe et nappes de fibres de cellulose dites « tissue », d'un poids, par pli, au mètre carré
48030031
N'excédant pas 25 g
48030039
Excédant 25 g
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4803
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480300
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48030031