Code SH 48041912 - kraftliner < 175 g/m²

Papiers et cartons pour couverture [kraftliner], non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids < 175 g/m² (sauf articles des n° 4802 et 4803)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier kraftliner, non couchés ni enduits, en rouleaux de 40 cm de largeur, composé à 85% de fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate, couche extérieure blanchie, poids de 150 g/m²
- Carton kraftliner, non couchés ni enduits, en feuilles de 50x70 cm, contenant 90% de fibres de conifères obtenues par le procédé chimique à la soude, couche extérieure mi-blanchie, poids de 170 g/m²
- Papier kraftliner, non couchés ni enduits, en rouleaux de 38 cm de largeur, composé à 82% de fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate, couche extérieure colorée dans la masse, poids de 140 g/m²
- Carton kraftliner, non couchés ni enduits, en feuilles de 60x80 cm, contenant 88% de fibres de conifères obtenues par le procédé chimique à la soude, couche extérieure blanchie, poids de 160 g/m²
- Papier kraftliner, non couchés ni enduits, en rouleaux de 45 cm de largeur, composé à 83% de fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate, couche extérieure mi-blanchie, poids de 130 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner 480419 Autres Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude Composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré 48041912 Inférieur à 175 g 48041919 égal ou supérieur à 175 g

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480419
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48041912
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48041912
2009: 48041911
➜
2010: 48041912
2009: 48041915
➜
2010: 48041912