Code SH 48041919 - kraftliner >= 175 g/m²

Papiers et cartons pour couverture, dits 'kraftliner', non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids >= 175 g/m² (sauf articles des n° 4802 et 4803)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier kraftliner en rouleaux, largeur 40 cm, 82 % fibres de conifères, couche extérieure blanchie, poids 180 g/m²
- Carton kraftliner en feuilles, 85 % fibres de conifères, couche extérieure mi-blanchie, poids 200 g/m²
- Papier kraftliner en rouleaux, largeur 38 cm, 83 % fibres de conifères, couche extérieure colorée dans la masse, poids 190 g/m²
- Carton kraftliner en feuilles, 81 % fibres de conifères, couche extérieure blanchie, poids 210 g/m²
- Papier kraftliner en rouleaux, largeur 42 cm, 84 % fibres de conifères, couche extérieure mi-blanchie, poids 220 g/m²
- Carton kraftliner en feuilles, 80 % fibres de conifères, couche extérieure colorée dans la masse, poids 230 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner 480419 Autres Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude Composés d'une ou plusieurs couches écrues et d'une couche extérieure blanchie, mi-blanchie ou colorée dans la masse, d'un poids au mètre carré 48041912 Inférieur à 175 g 48041919 égal ou supérieur à 175 g

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480419
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48041919
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48041919
2001: 48041919
➜
2002: 48041919
2001: 48041919
➜
2002: 48239050
2001: 48041919
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48041919
2001: 48041919
➜
2002: 48041919