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Code SH 48043151 - isolants électrotechniques kraft écrus
Papiers et cartons kraft servant d'isolant pour des usages électrotechniques, écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids <= 150 g/m² et dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude (sauf papiers et cartons pour couverture [kraftliner] et papiers kraft pour sacs de grande contenance)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier kraft écru en rouleaux, largeur 40 cm, poids 120 g/m², fibres de conifères obtenues par procédé chimique au sulfate, usage électrotechnique.
- Carton kraft écru en feuilles rectangulaires, dimensions 50 cm x 20 cm, poids 150 g/m², fibres de conifères obtenues par procédé à la soude, usage électrotechnique.
- Papier kraft écru en rouleaux, largeur 38 cm, poids 100 g/m², fibres de conifères obtenues par procédé chimique au sulfate, usage électrotechnique.
- Carton kraft écru en feuilles carrées, dimensions 40 cm x 40 cm, poids 130 g/m², fibres de conifères obtenues par procédé à la soude, usage électrotechnique.
- Papier kraft écru en rouleaux, largeur 42 cm, poids 110 g/m², fibres de conifères obtenues par procédé chimique au sulfate, usage électrotechnique.
- Carton kraft écru en feuilles rectangulaires, dimensions 50 cm x 20 cm, poids 150 g/m², fibres de conifères obtenues par procédé à la soude, usage électrotechnique.
- Papier kraft écru en rouleaux, largeur 38 cm, poids 100 g/m², fibres de conifères obtenues par procédé chimique au sulfate, usage électrotechnique.
- Carton kraft écru en feuilles carrées, dimensions 40 cm x 40 cm, poids 130 g/m², fibres de conifères obtenues par procédé à la soude, usage électrotechnique.
- Papier kraft écru en rouleaux, largeur 42 cm, poids 110 g/m², fibres de conifères obtenues par procédé chimique au sulfate, usage électrotechnique.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4804
Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803
Autres papiers et cartons kraft d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
480431
écrus
Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude
48043151
Servant d'isolant pour des usages électrotechniques
48043158
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480431
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48043151
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48043151
Changements en faveur de 48043151
2001:
48043151
➜
2002:
48043151
2001:
48043151
➜
2002:
48239050
2001:
48043151
➜
2002:
48239090
Changements en faveur de 48043151
2001:
48043151
➜
2002:
48043151