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Code SH 48059320 - papiers recyclés >= 225 g/m²

Papiers et cartons à base de papiers recyclés, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m², n.d.a.

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papiers recyclés non couchés, en rouleaux (largeur 40 cm), poids 230 g/m²
- Cartons recyclés non enduits, en feuilles rectangulaires (50 cm x 20 cm), poids 240 g/m²
- Papiers recyclés non traités, en feuilles carrées (40 cm x 40 cm), poids 250 g/m²
- Cartons recyclés non couchés, en rouleaux (largeur 38 cm), poids 260 g/m²
- Papiers recyclés non enduits, en feuilles rectangulaires (45 cm x 25 cm), poids 270 g/m²
- Cartons recyclés non traités, en feuilles carrées (50 cm x 50 cm), poids 280 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

4805

Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre

Autres

480593

D'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g

48059320

à base de papiers recyclés

48059380

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 48

4 Restrictions commerciales et politique

Position 4805

4 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 480593

1 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 48059320

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48059320

2003: 48059310

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2004: 48059320

2003: 48059391

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