Code SH 48059380 - papiers cartons non couchés

Papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié, d'un poids >= 225 g/m², n.d.a.
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier non couché, en rouleaux, largeur 40 cm, poids 230 g/m²
- Carton non enduit, feuille rectangulaire 50 cm x 20 cm, poids 250 g/m²
- Papier non traité, feuille carrée 38 cm x 38 cm, poids 240 g/m²
- Carton brut, en rouleaux, largeur 38 cm, poids 260 g/m²
- Papier non couché, feuille rectangulaire 45 cm x 18 cm, poids 235 g/m²
- Carton non enduit, feuille carrée 40 cm x 40 cm, poids 270 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre Autres 480593 D'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 225 g 48059320 à base de papiers recyclés 48059380 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4805
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480593
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48059380
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48059380
2003: 48059310
➜
2004: 48059380
2003: 48059399
➜
2004: 48059380