Code SH 48102930 - papiers couchés en rouleaux

Papiers et cartons, des types utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques, dont > 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique, couché au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux de tout format (sauf papier couché léger [LWC] et papiers et cartons pour machines de bureau et simil.)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ROULETTE DE PAPIER COUCHÉ AU KAOLIN, POUR IMPRESSION, 80 G/M², LARGEUR 90 CM, LONGUEUR 500 M.
- ROULETTE DE CARTON COUCHÉ À LA SILICE, POUR ÉCRITURE, 120 G/M², LARGEUR 70 CM, LONGUEUR 300 M.
- ROULETTE DE PAPIER COUCHÉ AU TALC, POUR USAGES GRAPHIQUES, 150 G/M², LARGEUR 1 M, LONGUEUR 400 M.
- ROULETTE DE CARTON COUCHÉ AU CARBONATE DE CALCIUM, POUR IMPRESSION, 200 G/M², LARGEUR 80 CM, LONGUEUR 600 M.
- ROULETTE DE PAPIER COUCHÉ À LARGILE, POUR ÉCRITURE, 100 G/M², LARGEUR 60 CM, LONGUEUR 350 M.
- ROULETTE DE CARTON COUCHÉ À LA BENTONITE, POUR USAGES GRAPHIQUES, 180 G/M², LARGEUR 75 CM, LONGUEUR 450 M.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Český CS
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Hrvatski HR
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Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, dont plus de 10 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique 481029 Autres 48102930 En rouleaux 48102980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481029
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48102930
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2010-11-18
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 48102930
2003: 48102911
➜
2004: 48102930
2003: 48102919
➜
2004: 48102930
2003: 48102991
➜
2004: 48102930
2003: 48102999
➜
2004: 48102930