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Code SH 48109980 - papiers couchés inorganiques, formats divers
Papiers et cartons, couchés à des substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons de pâte blanchie couchés ou enduits de kaolin, des papiers et cartons des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, des papiers et cartons kraft ou multicouches et de tout autre couchage ou enduction)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Papier couché à loxyde de titane sur une face, en feuilles rectangulaires (format A4, poids 120 g/m²).
- Rouleau de carton couché à la silice sur les deux faces (largeur 80 cm, longueur 50 m, poids 200 g/m²).
- Feuilles de papier couché au carbonate de calcium, format carré (30 cm x 30 cm, poids 150 g/m²).
- Carton couché à largile sur une face, en rouleaux (diamètre 60 cm, largeur 70 cm, poids 250 g/m²).
- Papier couché à la bentonite sur les deux faces, en feuilles rectangulaires (format 40 cm x 60 cm, poids 180 g/m²).
- Rouleau de papier couché à la dolomite sur une face (largeur 90 cm, longueur 100 m, poids 130 g/m²).
- Rouleau de carton couché à la silice sur les deux faces (largeur 80 cm, longueur 50 m, poids 200 g/m²).
- Feuilles de papier couché au carbonate de calcium, format carré (30 cm x 30 cm, poids 150 g/m²).
- Carton couché à largile sur une face, en rouleaux (diamètre 60 cm, largeur 70 cm, poids 250 g/m²).
- Papier couché à la bentonite sur les deux faces, en feuilles rectangulaires (format 40 cm x 60 cm, poids 180 g/m²).
- Rouleau de papier couché à la dolomite sur une face (largeur 90 cm, longueur 100 m, poids 130 g/m²).
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Autres papiers et cartons
481099
Autres
48109910
De pâte blanchie, couchés ou enduits de kaolin
48109980
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4810
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481099
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48109980
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive countervailing duty
Regulation 1647/23
2023-08-23
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1648/23
2012-01-01
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48109980
2011:
48109930
➜
2012:
48109980
2011:
48109990
➜
2012:
48109980