Code SH 48139010 - papier à cigarettes rouleaux 5-15 cm

Papier à cigarettes en rouleaux d'une largeur > 5 cm mais <= 15 cm
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier à cigarettes en rouleaux, largeur 6 cm, longueur 10 m
- Papier à cigarettes en rouleaux, largeur 8 cm, longueur 12 m
- Papier à cigarettes en rouleaux, largeur 10 cm, longueur 15 m
- Papier à cigarettes en rouleaux, largeur 12 cm, longueur 20 m
- Papier à cigarettes en rouleaux, largeur 14 cm, longueur 25 m

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    4813 Papier à cigarettes, même découpé à format ou en cahiers ou en tubes 481390 Autres 48139010 En rouleaux d'une largeur excédant 5 cm mais n'excédant pas 15 cm 48139090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4813
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481390
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48139010
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48139010
1998: 48139010
➜
1999: 48139000

Changements en faveur de 48139010
2006: 48139000
➜
2007: 48139010