Code SH 49029000 - journaux périodiques exclus fréquents

Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité (à l'excl. des journaux et publications paraissant au moins quatre fois par semaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Journal hebdomadaire illustré contenant de la publicité (format A3, poids 120 g/m²)
- Mensuel spécialisé dans l’art, imprimé et illustré (format 21x29,7 cm, 80 pages)
- Publication bimestrielle sur le jardinage, contenant des encarts publicitaires (format A4, 64 pages)
- Revue trimestrielle de mode, imprimée et illustrée (format 23x30 cm, 100 pages)
- Périodique annuel sur l’histoire, contenant des publicités (format 17x24 cm, 200 pages)
- Magazine mensuel de voyage, imprimé et illustré (format A4, 96 pages)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    4902 Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité 49029000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4902
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49029000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 49029000
1993: 49029000
1994: 49029010
1993: 49029000
1994: 49029030
1993: 49029000
1994: 49029090

Changements en faveur de 49029000
2008: 49029010
2009: 49029000
2008: 49029030
2009: 49029000
2008: 49029090
2009: 49029000