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Code SH 49029000 - journaux périodiques exclus fréquents
Journaux et publications périodiques imprimés, même illustrés ou contenant de la publicité (à l'excl. des journaux et publications paraissant au moins quatre fois par semaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Journal hebdomadaire illustré contenant de la publicité (format A3, poids 120 g/m²)
- Mensuel spécialisé dans l’art, imprimé et illustré (format 21x29,7 cm, 80 pages)
- Publication bimestrielle sur le jardinage, contenant des encarts publicitaires (format A4, 64 pages)
- Revue trimestrielle de mode, imprimée et illustrée (format 23x30 cm, 100 pages)
- Périodique annuel sur l’histoire, contenant des publicités (format 17x24 cm, 200 pages)
- Magazine mensuel de voyage, imprimé et illustré (format A4, 96 pages)
- Mensuel spécialisé dans l’art, imprimé et illustré (format 21x29,7 cm, 80 pages)
- Publication bimestrielle sur le jardinage, contenant des encarts publicitaires (format A4, 64 pages)
- Revue trimestrielle de mode, imprimée et illustrée (format 23x30 cm, 100 pages)
- Périodique annuel sur l’histoire, contenant des publicités (format 17x24 cm, 200 pages)
- Magazine mensuel de voyage, imprimé et illustré (format A4, 96 pages)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 49
11 Restrictions commerciales et politique
Position 4902
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 490290
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 49029000
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 49029000
Changements en faveur de 49029000
1993:
49029000
➜
1994:
49029010
1993:
49029000
➜
1994:
49029030
1993:
49029000
➜
1994:
49029090
Changements en faveur de 49029000
2008:
49029010
➜
2009:
49029000
2008:
49029030
➜
2009:
49029000
2008:
49029090
➜
2009:
49029000