Code SH 50072031 - tissus soie toile pure

Pongés, habutaï, honan, shantoung, corah et tissus simil. d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres matières textiles) à armure toile (à l'excl. des produits écrus ou simpl. décrués)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pongé de soie pure (poids 85 g/m²) à armure toile.
- Habutaï de soie pure (largeur 140 cm) à armure toile.
- Honan de soie pure (poids 120 g/m²) à armure toile.
- Shantoung de soie pure (largeur 150 cm) à armure toile.
- Corah de soie pure (poids 110 g/m²) à armure toile.
- Tissu dExtrême-Orient en soie pure (poids 100 g/m²) à armure toile.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5007 Tissus de soie ou de déchets de soie 500720 Autres tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette Crêpes Pongés, habutaï, honan, shantung, corah et tissus similaires d'Extrême-Orient, de soie pure (non mélangée de bourre de soie, de déchets de bourre de soie ou d'autres matières textiles) Autres 50072031 à armure toile 50072039 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5007
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500720
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50072031
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00