Code SH 51062091 - fils laine écrus <85%

Fils de laine cardée, écrus, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine (à l'excl. des fils contenant >= 85% en poids de laine et de poils fins et non conditionnés pour la vente au détail)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FILS DE LAINE CARDÉE, ÉCRUS, CONTENANT 80 % EN POIDS DE LAINE (DIAMÈTRE : 0,5 MM, LONGUEUR : 150 M)
- FILS DE LAINE CARDÉE, ÉCRUS, CONTENANT 70 % EN POIDS DE LAINE (POIDS : 500 G, DIAMÈTRE : 0,8 MM)
- FILS DE LAINE CARDÉE, ÉCRUS, CONTENANT 60 % EN POIDS DE LAINE (LONGUEUR : 200 M, POIDS : 300 G)
- FILS DE LAINE CARDÉE, ÉCRUS, CONTENANT 65 % EN POIDS DE LAINE (DIAMÈTRE : 0,6 MM, POIDS : 400 G)
- FILS DE LAINE CARDÉE, ÉCRUS, CONTENANT 75 % EN POIDS DE LAINE (LONGUEUR : 180 M, DIAMÈTRE : 0,7 MM)
- FILS DE LAINE CARDÉE, ÉCRUS, CONTENANT 50 % EN POIDS DE LAINE (POIDS : 250 G, LONGUEUR : 100 M)
- FILS DE LAINE CARDÉE, ÉCRUS, CONTENANT 55 % EN POIDS DE LAINE (DIAMÈTRE : 0,9 MM, LONGUEUR : 120 M)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5106 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail 510620 Contenant moins de 85 % en poids de laine Autres 51062091 écrus 51062099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5106
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51062091
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07