Code SH 51062099 - fils laine cardée ≥85%

Fils de laine cardée, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine (à l'excl. des fils écrus et des fils contenant >= 85% en poids de laine et de poils fins et non conditionnés pour la vente au détail)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- FILS DE LAINE CARDÉE (80% EN POIDS DE LAINE, 15% DE POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, LONGUEUR 500 M, DIAMÈTRE 1,5 MM)
- FILS DE LAINE CARDÉE (82% EN POIDS DE LAINE, 10% DE POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, LONGUEUR 450 M, DIAMÈTRE 1,2 MM)
- FILS DE LAINE CARDÉE (83% EN POIDS DE LAINE, 12% DE POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, LONGUEUR 480 M, DIAMÈTRE 1,4 MM)
- FILS DE LAINE CARDÉE (84% EN POIDS DE LAINE, 11% DE POILS FINS, NON CONDITIONNÉS POUR LA VENTE AU DÉTAIL, LONGUEUR 490 M, DIAMÈTRE 1,3 MM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5106 Fils de laine cardée, non conditionnés pour la vente au détail 510620 Contenant moins de 85 % en poids de laine Autres 51062091 écrus 51062099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5106
24 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510620
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51062099
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07