Code SH 51113080 - tissus laine cardée >300 g/m²

Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, d'un poids > 300 g/m²
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de laine cardée (320 g/m²), mélangé à 60 % de fibres synthétiques discontinues
- Tissu de poils fins cardés (350 g/m²), composé à 70 % de fibres artificielles discontinues
- Tissu de laine cardée (400 g/m²), associé à 50 % de fibres synthétiques discontinues
- Tissu de poils fins cardés (310 g/m²), combiné à 65 % de fibres artificielles discontinues
- Tissu de laine cardée (380 g/m²), mélangé à 55 % de fibres synthétiques discontinues
- Tissu de poils fins cardés (330 g/m²), intégrant 75 % de fibres artificielles discontinues

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    5111 Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés 511130 Autres, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues 51113010 D'un poids n'excédant pas 300 g/m² 51113080 D'un poids excédant 300 g/m²

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511130
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51113080
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 51113080
2012: 51113030
➜
2013: 51113080
2012: 51113090
➜
2013: 51113080