Code SH 51129098 - tissus laine >200 g/m²

Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés, contenant en prédominance, mais < 85 % en poids de laine ou de poils fins, d’un poids > 200 g/m² (à l’excl. des tissus contenant en poids > 10 % au total de soie, de déchets de soie ou de bourrette de soie, des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues, ainsi que des tissus pour usages techniques du n° 5911)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissus de laine peignée, poids 220 g/m², sans soie ni filaments synthétiques
- Tissus de poils fins peignés, poids 250 g/m², sans mélange avec fibres artificielles
- Tissus de laine peignée, poids 210 g/m², sans déchets de soie ni bourrette
- Tissus de poils fins peignés, poids 230 g/m², exclusivement en fibres naturelles
- Tissus de laine peignée, poids 240 g/m², sans usages techniques ni mélanges synthétiques
- Tissus de poils fins peignés, poids 260 g/m², sans soie ni fibres artificielles discontinues

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5112 Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés 511290 Autres Autres 51129091 D'un poids n'excédant pas 200 g/m² 51129098 D'un poids excédant 200 g/m²

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5112
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511290
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51129098
2013-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0927/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 51129098
2012: 51129093
2013: 51129098
2012: 51129099
2013: 51129098