Code SH 52082299 - toile coton >165 cm

Tissus de coton, blanchis, à armure toile, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 130 g/m² mais <= 200 g/m², d'une largeur > 165 cm

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- TISSUS DE COTON BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT 90% DE COTON, DUN POIDS DE 140 G/M², LARGEUR DE 170 CM
- TISSUS DE COTON BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT 88% DE COTON, DUN POIDS DE 160 G/M², LARGEUR DE 180 CM
- TISSUS DE COTON BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT 87% DE COTON, DUN POIDS DE 135 G/M², LARGEUR DE 168 CM
- TISSUS DE COTON BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT 86% DE COTON, DUN POIDS DE 150 G/M², LARGEUR DE 175 CM
- TISSUS DE COTON BLANCHIS, À ARMURE TOILE, CONTENANT 85% DE COTON, DUN POIDS DE 145 G/M², LARGEUR DE 172 CM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5208 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² Blanchis 520822 à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² à armure toile, d'un poids excédant 100 g/m² mais n'excédant pas 130 g/m², d'une largeur à armure toile, d'un poids excédant 130 g/m², d'une largeur 52082296 N'excédant pas 165 cm 52082299 Excédant 165 cm

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520822
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52082299
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2019-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12