Code SH 54012010 - filaments artificiels non détaillés

Fils à coudre de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Fils à coudre en polyester, non conditionnés pour la vente au détail (poids : 500 g, longueur : 5000 m)
- Fils à coudre en nylon, non conditionnés pour la vente au détail (poids : 1 kg, diamètre : 0,2 mm)
- Fils à coudre en rayonne, non conditionnés pour la vente au détail (poids : 750 g, résistance : 50 N)
- Fils à coudre en acétate, non conditionnés pour la vente au détail (poids : 300 g, longueur : 3000 m)
- Fils à coudre en viscose, non conditionnés pour la vente au détail (poids : 1,5 kg, diamètre : 0,3 mm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5401 Fils à coudre de filaments synthétiques ou artificiels, même conditionnés pour la vente au détail 540120 De filaments artificiels 54012010 Non conditionnés pour la vente au détail 54012090 Conditionnés pour la vente au détail

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5401
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540120
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54012010
2004-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87