Code SH 55051010 - fibres nylon polyamides déchets

Déchets de fibres de nylon ou d'autres polyamides, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE FIBRES DE NYLON (POIDS : 500 KG) SOUS FORME DE BOUSSES
- DÉCHETS DE FILS DE POLYAMIDE (LONGUEUR : 2 M) NON UTILISABLES
- EFFILOCHÉS DE NYLON (POIDS : 300 KG) ISSUS DE CHUTES DE PRODUCTION
- DÉCHETS DE POLYAMIDE (TAILLE : 5 CM) PROVENANT DE REBUTS INDUSTRIELS
- BOUSSES DE NYLON (POIDS : 200 KG) ISSUES DE DÉCHETS TEXTILES
- FILS DE NYLON (LONGUEUR : 1,5 M) DÉCLASSÉS POUR USAGE INDUSTRIEL

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) 550510 De fibres synthétiques 55051010 De nylon ou d'autres polyamides 55051030 De polyesters 55051050 Acryliques ou modacryliques 55051070 De polypropylène 55051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55051010
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 3213/24
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06