Code SH 55051090 - déchets fibres synthétiques exclus

Déchets de fibres synthétiques, y.c. les blousses, les déchets de fils et les effilochés (à l'excl. des déchets de fibres acryliques ou modacryliques ou de fibres de polypropylène, de polyesters, de nylon ou d'autres polyamides)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- DÉCHETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EFFILOCHÉS (POIDS : 50 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 5 À 10 CM)
- BLOSSES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, DÉCHETS DE FILS (POIDS : 25 KG, TAILLE : FILS ENTOURÉS EN ÉCHEVEAUX)
- DÉCHETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EFFILOCHÉS (POIDS : 100 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 10 À 20 CM)
- BLOSSES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, DÉCHETS DE FILS (POIDS : 75 KG, TAILLE : FILS DÉMÊLÉS EN MORCEAUX DE 5 CM)
- DÉCHETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, EFFILOCHÉS (POIDS : 30 KG, TAILLE : MORCEAUX DE 2 À 7 CM)
- BLOSSES DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, DÉCHETS DE FILS (POIDS : 60 KG, TAILLE : FILS ENTOURÉS EN ÉCHEVEAUX DE 15 CM DE DIAMÈTRE)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5505 Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés) 550510 De fibres synthétiques 55051010 De nylon ou d'autres polyamides 55051030 De polyesters 55051050 Acryliques ou modacryliques 55051070 De polypropylène 55051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5505
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55051090
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06