Code SH 56012210 - rouleaux fibres <= 8 mm

Rouleaux de fibres synthétiques ou artificielles, d'un diamètre <= 8 mm (à l'excl. des rouleaux complètement recouverts de tissu)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ROULEAUX DE FIBRES SYNTHÉTIQUES EN POLYESTER, DIAMÈTRE 6 MM
- ROULEAUX DE FIBRES ARTIFICIELLES EN RAYONNE, DIAMÈTRE 7 MM
- ROULEAUX DE FIBRES SYNTHÉTIQUES EN NYLON, DIAMÈTRE 5 MM
- ROULEAUX DE FIBRES ARTIFICIELLES EN ACÉTATE, DIAMÈTRE 8 MM
- ROULEAUX DE FIBRES SYNTHÉTIQUES EN POLYPROPYLÈNE, DIAMÈTRE 4 MM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5601 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles Ouates de matières textiles et articles en ces ouates 560122 De fibres synthétiques ou artificielles 56012210 Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm 56012290 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5601
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560122
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56012210
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12