Code SH 56012290 - ouates synthétiques ou artificielles

Ouates de fibres synthétiques ou artificielles et articles en ces ouates (sauf rouleaux d'un diamètre <= 8 mm, serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés et articles hygiéniques simil., produits imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires et produits imprégnés, enduits ou recouverts de parfum, de fard, de savon, etc.)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Ouates de fibres synthétiques pour usage industriel (poids : 500 g, dimensions : 30 cm x 30 cm)
- Coussinets en ouate artificielle pour emballage (épaisseur : 2 cm, diamètre : 15 cm)
- Panneaux isolants en ouate synthétique (dimensions : 1 m x 1 m, épaisseur : 5 cm)
- Rouleaux de ouate de fibres artificielles pour protection acoustique (diamètre : 10 cm, longueur : 2 m)
- Disques en ouate synthétique pour applications industrielles (poids : 200 g, diamètre : 20 cm)
- Feutres en ouate artificielle pour filtration (dimensions : 50 cm x 50 cm, épaisseur : 1 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

Changer la langue

Deutsch English Español Français Italiano Nederlands Polski

ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

5601

Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une longueur n'excédant pas 5 mm (tontisses), nœuds et noppes (boutons) de matières textiles

Ouates de matières textiles et articles en ces ouates

560122

De fibres synthétiques ou artificielles

56012210

Rouleaux d'un diamètre n'excédant pas 8 mm

56012290

Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 56

60 Restrictions commerciales et politique

Position 5601

3 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 560122

0 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 56012290

2009-01-01

ERGA OMNES (1011)

Third country duty

Regulation 1031/08

2015-01-01

GSP - General arrangements (2020)

Tariff preference

Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 56012290

2008: 56012291

➜

2009: 56012290

2008: 56012299

➜