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Code SH 59031010 - tissus imprégnés pvc exclus
Tissus imprégnés de poly[chlorure de vinyle] (à l'excl. des tissus ayant le caractère de revêtements muraux)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu en polyester imprégné de poly[chlorure de vinyle] (poids : 250 g/m², largeur : 150 cm)
- Toile de coton imprégnée de poly[chlorure de vinyle] (épaisseur : 0,8 mm, poids : 300 g/m²)
- Tissu technique imprégné de poly[chlorure de vinyle] (dimensions : 2 m x 1,5 m, poids : 200 g/m²)
- Tissu enduit de poly[chlorure de vinyle] pour usage industriel (largeur : 120 cm, épaisseur : 1,2 mm)
- Tissu synthétique imprégné de poly[chlorure de vinyle] (poids : 280 g/m², dimensions : 3 m x 2 m)
- Toile de coton imprégnée de poly[chlorure de vinyle] (épaisseur : 0,8 mm, poids : 300 g/m²)
- Tissu technique imprégné de poly[chlorure de vinyle] (dimensions : 2 m x 1,5 m, poids : 200 g/m²)
- Tissu enduit de poly[chlorure de vinyle] pour usage industriel (largeur : 120 cm, épaisseur : 1,2 mm)
- Tissu synthétique imprégné de poly[chlorure de vinyle] (poids : 280 g/m², dimensions : 3 m x 2 m)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5903
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59031010
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17