Code SH 59031010 - tissus imprégnés pvc exclus

Tissus imprégnés de poly[chlorure de vinyle] (à l'excl. des tissus ayant le caractère de revêtements muraux)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu en polyester imprégné de poly[chlorure de vinyle] (poids : 250 g/m², largeur : 150 cm)
- Toile de coton imprégnée de poly[chlorure de vinyle] (épaisseur : 0,8 mm, poids : 300 g/m²)
- Tissu technique imprégné de poly[chlorure de vinyle] (dimensions : 2 m x 1,5 m, poids : 200 g/m²)
- Tissu enduit de poly[chlorure de vinyle] pour usage industriel (largeur : 120 cm, épaisseur : 1,2 mm)
- Tissu synthétique imprégné de poly[chlorure de vinyle] (poids : 280 g/m², dimensions : 3 m x 2 m)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5903 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no 5902 590310 Avec du poly(chlorure de vinyle) 59031010 Imprégnés 59031090 Enduits, recouverts ou stratifiés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5903
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59031010
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
2017-09-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17