Code SH 59113111 - tissus machines à papier

Tissus feutrés ou non de fibres synthétiques, sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier, d'un poids < 650 g/m² (toiles de formation, par exemple)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu non feutré en fibres synthétiques, toile de formation (poids : 500 g/m²)
- Tissu feutré sans fin en fibres synthétiques, type pour machine à papier (poids : 600 g/m²)
- Tissu non feutré avec moyens de jonction, toile de formation (poids : 450 g/m²)
- Tissu feutré en fibres synthétiques, type pour machine à papier (poids : 550 g/m²)
- Tissu non feutré sans fin, toile de formation (poids : 400 g/m²)
- Tissu feutré avec moyens de jonction, type pour machine à papier (poids : 620 g/m²)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5911 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) 591131 D'un poids au m² inférieur à 650 g De soie, de fibres synthétiques ou artificielles 59113111 Tissus des types utilisés sur les machines à papier (toile de formation, par exemple) 59113119 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591131
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59113111
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12