Code SH 59113119 - tissus feutres soie artificielle

Tissus et feutres de soie ou de fibres artificielles, sans fin ou munis de moyen de jonction, des types utilisés sur les machines à papier, y.c. les tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques et artificielles des types utilisés sur des machines simil. [à pâte, à amiante-ciment, p.ex.], d'un poids < 650 g/m²
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu de soie sans fin utilisé sur les machines à papier, dun poids de 500 g/m²
- Feutre de fibres artificielles muni de moyens de jonction, pour machines à pâte, dun poids de 600 g/m²
- Tissu de fibres synthétiques sans fin, destiné aux machines à amiante-ciment, dun poids de 450 g/m²
- Feutre de soie avec moyens de jonction, pour machines similaires, dun poids de 550 g/m²
- Tissu de fibres artificielles sans fin, utilisé sur les machines à papier, dun poids de 400 g/m²
- Feutre de fibres synthétiques muni de moyens de jonction, pour machines à pâte, dun poids de 620 g/m²

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Slovenščina SL

    5911 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) 591131 D'un poids au m² inférieur à 650 g De soie, de fibres synthétiques ou artificielles 59113111 Tissus des types utilisés sur les machines à papier (toile de formation, par exemple) 59113119 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591131
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59113119
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87