Code SH 59113219 - tissus soie synthétique machines papier

Tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles, sans fin ou munis de moyen de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines simil., d'un poids >= 650 g/m² (à l'excl. des tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, feutres de presse)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissus de fibres synthétiques sans fin, utilisés sur des machines à papier, poids de 700 g/m²
- Feutres de soie munis de moyens de jonction, pour machines similaires, poids de 680 g/m²
- Tissus de fibres artificielles sans fin, dun poids de 750 g/m², destinés aux machines à papier
- Feutres de fibres synthétiques, avec moyen de jonction, poids de 720 g/m², pour machines similaires
- Tissus de soie sans fin, dun poids de 800 g/m², utilisés sur des machines à papier
- Feutres de fibres artificielles, sans fin, poids de 690 g/m², pour machines similaires

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5911 Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple) 591132 D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g De soie, de fibres synthétiques ou artificielles 59113211 Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, des types utilisés sur les machines à papier (feutres de presse, par exemple) 59113219 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591132
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59113219
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2010-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
2013-02-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 59113219
2009: 59113210
2010: 59113219