Code SH 61031010 - costumes en laine ou poils fins

Costumes ou complets en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins (sauf survêtements de sport [trainings], combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Costume en bonneterie pour hommes, en laine pure (poids : 500 g, taille : 46).
- Complet pour garçonnets, en poils fins (mélange 70% laine, 30% cachemire, taille : 8 ans).
- Costume en bonneterie pour hommes, en laine mérinos (poids : 600 g, taille : 50).
- Complet pour garçonnets, en laine cardée (poids : 450 g, taille : 10 ans).
- Costume en bonneterie pour hommes, en laine biologique (poids : 550 g, taille : 48).
- Complet pour garçonnets, en poils dangora (poids : 400 g, taille : 6 ans).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    6103 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 610310 Costumes ou complets 61031010 De laine ou de poils fins 61031090 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6103
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610310
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61031010
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 61031010
2007: 61031000
➜
2008: 61031010