Code SH 61042910 - ensembles bonneterie laine/poils fins

Ensembles en bonneterie, de matières textiles, pour femmes et fillettes (sauf de coton, fibres synthétiques et à l'excl. d'ensembles de ski et maillots, des culottes et slips de bain) de laine ou de poils fins
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ENSEMBLE EN BONNETERIE POUR FEMMES, EN LAINE, COMPOSÉ DUN PULL (POIDS : 350 G) ET DUNE JUPE (POIDS : 250 G)
- ENSEMBLE EN BONNETERIE POUR FILLETTES, EN POILS FIN, INCLUANT UN CARDIGAN (TAILLE : 110 CM) ET UNE ROBE (TAILLE : 110 CM)
- ENSEMBLE EN BONNETERIE POUR FEMMES, EN LAINE MÉLANGE, COMPOSÉ DUN SWEAT (POIDS : 400 G) ET DUN PANTALON (POIDS : 300 G)
- ENSEMBLE EN BONNETERIE POUR FILLETTES, EN POILS FIN, AVEC UNE VESTE (TAILLE : 120 CM) ET UN SHORT (TAILLE : 120 CM)
- ENSEMBLE EN BONNETERIE POUR FEMMES, EN LAINE, INCLUANT UNE CHEMISETTE (POIDS : 200 G) ET UNE JUPE PLISSÉE (POIDS : 180 G)
- ENSEMBLE EN BONNETERIE POUR FILLETTES, EN POILS FIN, COMPOSÉ DUN GILET (TAILLE : 130 CM) ET DUNE JUPE (TAILLE : 130 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Svenska SV
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Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    6104 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes Ensembles 610429 D'autres matières textiles 61042910 De laine ou de poils fins 61042990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610429
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61042910
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 61042910
2007: 61042900
➜
2008: 61042910