Code SH 61042990 - ensembles bonneterie textiles femmes

Ensembles en bonneterie, de matières textiles, pour femmes et fillettes (sauf de coton, fibres synthétiques et à l'excl. d'ensembles de ski et maillots, des culottes et slips de bain) autres

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- ENSEMBLES EN BONNETERIE EN SOIE, POUR FEMMES (TAILLE 36, POIDS 250 G)
- ENSEMBLES EN BONNETERIE EN LAINE, POUR FILETTES (TAILLE 8 ANS, POIDS 180 G)
- ENSEMBLES EN BONNETERIE EN LIN, POUR FEMMES (TAILLE 40, POIDS 300 G)
- ENSEMBLES EN BONNETERIE EN CHANVRE, POUR FILETTES (TAILLE 6 ANS, POIDS 200 G)
- ENSEMBLES EN BONNETERIE EN RAYONNE, POUR FEMMES (TAILLE 38, POIDS 270 G)
- ENSEMBLES EN BONNETERIE EN VISCOSE, POUR FILETTES (TAILLE 10 ANS, POIDS 220 G)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6104 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes Ensembles 610429 D'autres matières textiles 61042910 De laine ou de poils fins 61042990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610429
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61042990
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 61042990
2007: 61042900
2008: 61042990