Code SH 63053211 - contenants souples bonneterie polyéthylène polypropylène

Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes simil., en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- SAC EN BONNETERIE EN POLYÉTHYLÈNE POUR MATIÈRES EN VRAC (CAPACITÉ : 25 KG, TAILLE : 80 CM X 50 CM)
- CONTENANT SOUPLE EN BONNETERIE EN POLYPROPYLÈNE POUR LE TRANSPORT DE MATIÈRES EN VRAC (CAPACITÉ : 50 KG, TAILLE : 100 CM X 60 CM)
- SAC EN BONNETERIE EN POLYÉTHYLÈNE POUR EMBALLAGE DE MATIÈRES EN VRAC (CAPACITÉ : 10 KG, TAILLE : 60 CM X 40 CM)
- CONTENANT SOUPLE EN BONNETERIE EN POLYPROPYLÈNE POUR STOCKAGE DE MATIÈRES EN VRAC (CAPACITÉ : 30 KG, TAILLE : 90 CM X 55 CM)
- SAC EN BONNETERIE EN POLYÉTHYLÈNE POUR DISTRIBUTION DE MATIÈRES EN VRAC (CAPACITÉ : 15 KG, TAILLE : 70 CM X 45 CM)
- CONTENANT SOUPLE EN BONNETERIE EN POLYPROPYLÈNE POUR MANUTENTION DE MATIÈRES EN VRAC (CAPACITÉ : 40 KG, TAILLE : 95 CM X 58 CM)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage De matières textiles synthétiques ou artificielles 630532 Contenants souples pour matières en vrac Obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 63053211 En bonneterie 63053219 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630532
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053211
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63053211
1995: 63053110
1996: 63053211