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Code SH 63053219 - contenants souples polyéthylène/polypropylène
Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène (autres qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs souples en polyéthylène pour matières en vrac, dune capacité de 25 kg, dimensions 60 x 40 cm
- Grands sacs en polypropylène pour matières en vrac, dune capacité de 1 tonne, dimensions 120 x 80 cm
- Contenants souples en polyéthylène pour matières en vrac, dune capacité de 50 kg, dimensions 70 x 50 cm
- Sacs industriels en polypropylène pour matières en vrac, dune capacité de 500 kg, dimensions 100 x 70 cm
- Contenants souples en polyéthylène recyclé pour matières en vrac, dune capacité de 20 kg, dimensions 50 x 30 cm
- Sacs demballage en polypropylène pour matières en vrac, dune capacité de 10 kg, dimensions 40 x 25 cm
- Grands sacs en polypropylène pour matières en vrac, dune capacité de 1 tonne, dimensions 120 x 80 cm
- Contenants souples en polyéthylène pour matières en vrac, dune capacité de 50 kg, dimensions 70 x 50 cm
- Sacs industriels en polypropylène pour matières en vrac, dune capacité de 500 kg, dimensions 100 x 70 cm
- Contenants souples en polyéthylène recyclé pour matières en vrac, dune capacité de 20 kg, dimensions 50 x 30 cm
- Sacs demballage en polypropylène pour matières en vrac, dune capacité de 10 kg, dimensions 40 x 25 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630532
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053219
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053219
2008:
63053281
➜
2009:
63053219
2008:
63053289
➜
2009:
63053219