Code SH 63053219 - contenants souples polyéthylène/polypropylène

Contenants souples d'emballage pour matières en vrac, obtenus à partir de lames ou formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène (autres qu'en bonneterie)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sacs souples en polyéthylène pour matières en vrac, dune capacité de 25 kg, dimensions 60 x 40 cm
- Grands sacs en polypropylène pour matières en vrac, dune capacité de 1 tonne, dimensions 120 x 80 cm
- Contenants souples en polyéthylène pour matières en vrac, dune capacité de 50 kg, dimensions 70 x 50 cm
- Sacs industriels en polypropylène pour matières en vrac, dune capacité de 500 kg, dimensions 100 x 70 cm
- Contenants souples en polyéthylène recyclé pour matières en vrac, dune capacité de 20 kg, dimensions 50 x 30 cm
- Sacs demballage en polypropylène pour matières en vrac, dune capacité de 10 kg, dimensions 40 x 25 cm

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage De matières textiles synthétiques ou artificielles 630532 Contenants souples pour matières en vrac Obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 63053211 En bonneterie 63053219 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630532
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053219
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1031/08
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63053219
2008: 63053281
2009: 63053219
2008: 63053289
2009: 63053219