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Code SH 63053310 - sacs en bonneterie polyéthylène/polypropylène
Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou de formes simil., en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène (à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacs en bonneterie, obtenus à partir de lames de polyéthylène (largeur 40 cm, poids 50 g, épaisseur 20 microns).
- Sachets en bonneterie, fabriqués à partir de formes similaires de polypropylène (longueur 30 cm, poids 20 g, épaisseur 15 microns).
- Sacs demballage en bonneterie, en polyéthylène (largeur 50 cm, poids 80 g, épaisseur 25 microns).
- Sachets en bonneterie, obtenus à partir de lames de polypropylène (longueur 25 cm, poids 15 g, épaisseur 12 microns).
- Sacs en bonneterie, en polyéthylène (largeur 60 cm, poids 100 g, épaisseur 30 microns).
- Sachets demballage en bonneterie, en polypropylène (longueur 20 cm, poids 10 g, épaisseur 10 microns).
- Sachets en bonneterie, fabriqués à partir de formes similaires de polypropylène (longueur 30 cm, poids 20 g, épaisseur 15 microns).
- Sacs demballage en bonneterie, en polyéthylène (largeur 50 cm, poids 80 g, épaisseur 25 microns).
- Sachets en bonneterie, obtenus à partir de lames de polypropylène (longueur 25 cm, poids 15 g, épaisseur 12 microns).
- Sacs en bonneterie, en polyéthylène (largeur 60 cm, poids 100 g, épaisseur 30 microns).
- Sachets demballage en bonneterie, en polypropylène (longueur 20 cm, poids 10 g, épaisseur 10 microns).
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630533
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053310
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053310
1995:
63053110
➜
1996:
63053310