Code SH 63053310 - sacs en bonneterie polyéthylène/polypropylène

Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou de formes simil., en bonneterie, de polyéthylène ou de polypropylène (à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sacs en bonneterie, obtenus à partir de lames de polyéthylène (largeur 40 cm, poids 50 g, épaisseur 20 microns).
- Sachets en bonneterie, fabriqués à partir de formes similaires de polypropylène (longueur 30 cm, poids 20 g, épaisseur 15 microns).
- Sacs demballage en bonneterie, en polyéthylène (largeur 50 cm, poids 80 g, épaisseur 25 microns).
- Sachets en bonneterie, obtenus à partir de lames de polypropylène (longueur 25 cm, poids 15 g, épaisseur 12 microns).
- Sacs en bonneterie, en polyéthylène (largeur 60 cm, poids 100 g, épaisseur 30 microns).
- Sachets demballage en bonneterie, en polypropylène (longueur 20 cm, poids 10 g, épaisseur 10 microns).

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage De matières textiles synthétiques ou artificielles 630533 Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 63053310 En bonneterie 63053390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630533
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053310
1996-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63053310
1995: 63053110
1996: 63053310