Code SH 63053390 - sacs et sachets en polyéthylène/polypropylène

Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou de formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène (autres qu'en bonneterie et à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sachets en polyéthylène pour emballage alimentaire (taille : 10 cm x 15 cm, épaisseur : 20 microns)
- Sacs en polypropylène pour emballage de vêtements (dimensions : 30 cm x 40 cm, poids : 15 g)
- Sachets en polyéthylène pour produits pharmaceutiques (épaisseur : 25 microns, capacité : 50 ml)
- Sacs en polypropylène pour emballage de produits industriels (dimensions : 50 cm x 60 cm, poids : 30 g)
- Sachets en polyéthylène pour emballage de petits objets (taille : 5 cm x 8 cm, épaisseur : 15 microns)
- Sacs en polypropylène pour emballage de jouets (dimensions : 20 cm x 25 cm, poids : 10 g)
- Sachets en polyéthylène pour emballage de produits cosmétiques (épaisseur : 30 microns, capacité : 100 ml)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage De matières textiles synthétiques ou artificielles 630533 Autres, obtenues à partir de lames ou formes similaires de polyéthylène ou de polypropylène 63053310 En bonneterie 63053390 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630533
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053390
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63053390
2008: 63053391
2009: 63053390
2008: 63053399
2009: 63053390