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Code SH 63053390 - sacs et sachets en polyéthylène/polypropylène
Sacs et sachets d'emballage obtenus à partir de lames ou de formes simil., de polyéthylène ou de polypropylène (autres qu'en bonneterie et à l'excl. des contenants souples pour matières en vrac)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sachets en polyéthylène pour emballage alimentaire (taille : 10 cm x 15 cm, épaisseur : 20 microns)
- Sacs en polypropylène pour emballage de vêtements (dimensions : 30 cm x 40 cm, poids : 15 g)
- Sachets en polyéthylène pour produits pharmaceutiques (épaisseur : 25 microns, capacité : 50 ml)
- Sacs en polypropylène pour emballage de produits industriels (dimensions : 50 cm x 60 cm, poids : 30 g)
- Sachets en polyéthylène pour emballage de petits objets (taille : 5 cm x 8 cm, épaisseur : 15 microns)
- Sacs en polypropylène pour emballage de jouets (dimensions : 20 cm x 25 cm, poids : 10 g)
- Sachets en polyéthylène pour emballage de produits cosmétiques (épaisseur : 30 microns, capacité : 100 ml)
- Sacs en polypropylène pour emballage de vêtements (dimensions : 30 cm x 40 cm, poids : 15 g)
- Sachets en polyéthylène pour produits pharmaceutiques (épaisseur : 25 microns, capacité : 50 ml)
- Sacs en polypropylène pour emballage de produits industriels (dimensions : 50 cm x 60 cm, poids : 30 g)
- Sachets en polyéthylène pour emballage de petits objets (taille : 5 cm x 8 cm, épaisseur : 15 microns)
- Sacs en polypropylène pour emballage de jouets (dimensions : 20 cm x 25 cm, poids : 10 g)
- Sachets en polyéthylène pour emballage de produits cosmétiques (épaisseur : 30 microns, capacité : 100 ml)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630533
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63053390
2009-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2448/95
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63053390
2008:
63053391
➜
2009:
63053390
2008:
63053399
➜
2009:
63053390