Code SH 64019210 - chaussures étanches cheville caoutchouc

Chaussures étanches, couvrant uniquement la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en caoutchouc, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (sauf chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal, chaussures d'orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- BOTTES ÉTANCHES POUR PLUIE, COUVRANT LA CHEVILLE (HAUTEUR : 25 CM), SEMELLE EXTÉRIEURE EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN CAOUTCHOUC MONOBLOC, SANS COUTURE OU RIVETS VISIBLES.
- CHAUSSURES DE TRAVAIL ÉTANCHES, COUVRANT LA CHEVILLE (HAUTEUR : 23 CM), SEMELLE EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN CAOUTCHOUC, CONCEPTION SANS ASSEMBLAGE PAR TÉTONS OU CLOUS.
- BOTTINES ÉTANCHES, COUVRANT LA CHEVILLE (HAUTEUR : 22 CM), SEMELLE EN MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS EN CAOUTCHOUC, PAS DE RIVETS OU VIS SUR LE DESSUS.
- CHAUSSURES DE RANDONNÉE ÉTANCHES, COUVRANT LA CHEVILLE (HAUTEUR : 24 CM), SEMELLE EXTÉRIEURE EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN CAOUTCHOUC, SANS COUTURE OU ASSEMBLAGE VISIBLE.
- BOTTES DE CHASSE ÉTANCHES, COUVRANT LA CHEVILLE (HAUTEUR : 26 CM), SEMELLE EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN CAOUTCHOUC, CONCEPTION MONOBLOC SANS RIVETS.
- CHAUSSURES DE SÉCURITÉ ÉTANCHES, COUVRANT LA CHEVILLE (HAUTEUR : 21 CM), SEMELLE EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN CAOUTCHOUC, SANS CLOUS OU VIS SUR LE DESSUS.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Deutsch Deutsch English English Español Español Français Français Italiano Italiano Nederlands Nederlands Polski Polski
Eesti keel ET
Suomi FI
Lietuvių kalba LT
Latviešu valoda LV
Svenska SV
български BG
Český CS
ελληνικός EL
Hrvatski HR
Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés Autres chaussures 640192 Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou 64019210 à dessus en caoutchouc 64019290 à dessus en matière plastique

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6401
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640192
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64019210
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06