Code SH 64019290 - chaussures étanches plastique cheville

Chaussures étanches, couvrant uniquement la cheville, à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de parties assemblées par ces mêmes procédés (sauf chaussures comportant à l'avant une coquille de protection en métal, chaussures d'orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CHAUSSURES ÉTANCHES À DESSUS EN PLASTIQUE (POIDS : 350 G, TAILLE : 40), SEMELLE EXTÉRIEURE EN CAOUTCHOUC, COUVRANT LA CHEVILLE.
- BOTTINES EN PLASTIQUE (POIDS : 400 G, TAILLE : 38), SEMELLE EN PLASTIQUE, SANS ASSEMBLAGE PAR COUTURE OU RIVETS.
- CHAUSSURES DE TRAVAIL EN PLASTIQUE (POIDS : 500 G, TAILLE : 42), COUVRANT LA CHEVILLE, SEMELLE EXTÉRIEURE EN CAOUTCHOUC.
- BOTTES ÉTANCHES EN PLASTIQUE (POIDS : 450 G, TAILLE : 39), SEMELLE EN PLASTIQUE, DESSUS NON ASSEMBLÉ PAR COUTURE OU RIVETS.
- CHAUSSURES ÉTANCHES À DESSUS EN PLASTIQUE (POIDS : 380 G, TAILLE : 41), SEMELLE EXTÉRIEURE EN CAOUTCHOUC.

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés Autres chaussures 640192 Couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou 64019210 à dessus en caoutchouc 64019290 à dessus en matière plastique

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6401
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640192
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64019290
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2012-06-17
Syria (SY)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0509/12
2017-09-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06