Code SH 64029931 - chaussures plastique talon > 3 cm

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en matière plastique, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, > 3 cm (sauf à dessus avec lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- CHAUSSURES DE SPORT À SEMELLES EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN MATIÈRE PLASTIQUE AVEC LANIÈRES, HAUTEUR DU TALON (INCLUANT LA SEMELLE) : 4 CM
- BOTTES EN MATIÈRE PLASTIQUE À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, DÉCOUPURES SUR LE DESSUS, HAUTEUR DU TALON (INCLUANT LA SEMELLE) : 5 CM
- SANDALES À SEMELLES EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN MATIÈRE PLASTIQUE AVEC DÉCOUPURES, HAUTEUR DU TALON (INCLUANT LA SEMELLE) : 3,5 CM
- CHAUSSURES DE PLAGE À SEMELLES EN MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS EN CAOUTCHOUC AVEC LANIÈRES, HAUTEUR DU TALON (INCLUANT LA SEMELLE) : 4,2 CM
- BOTTILLONS À SEMELLES EXTÉRIEURES EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN MATIÈRE PLASTIQUE AVEC DÉCOUPURES, HAUTEUR DU TALON (INCLUANT LA SEMELLE) : 6 CM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique Autres chaussures 640299 Autres Autres à dessus en matière plastique Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures 64029931 Dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm 64029939 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6402
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64029931
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0838/06
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2025-02-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18