Code SH 64041910 - pantoufles et chaussures dintérieur

Pantoufles et autres chaussures d'intérieur, à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique, à dessus en matières textiles (sauf chaussures dites de tennis, de gymnastique, d'entraînement et chaussures simil. ainsi que chaussures ayant le caractère de jouets)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PANTUFLES À SEMELLES EN CAOUTCHOUC, DESSUS EN TOILE DE COTON (POIDS : 200 G, TAILLE 38)
- CHAUSSONS DINTÉRIEUR À SEMELLES EN MATIÈRE PLASTIQUE, DESSUS EN TISSU POLYESTER (POIDS : 150 G, TAILLE 40)
- PANTUFLES EN SIMILICUIR, DESSUS EN TISSU JERSEY, SEMELLES EN CAOUTCHOUC (POIDS : 180 G, TAILLE 39)
- CHAUSSURES DINTÉRIEUR À SEMELLES EN PLASTIQUE RECYCLÉ, DESSUS EN LIN (POIDS : 170 G, TAILLE 37)
- PANTUFLES À SEMELLES EN CAOUTCHOUC NATUREL, DESSUS EN TISSU MÉLANGE COTON-LIN (POIDS : 190 G, TAILLE 41)
- CHAUSSURES DINTÉRIEUR À SEMELLES EN TPR, DESSUS EN TISSU MICROFIBRE (POIDS : 160 G, TAILLE 36)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6404 Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique 640419 Autres 64041910 Pantoufles et autres chaussures d'intérieur 64041990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6404
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640419
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64041910
2006-06-09
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0838/06
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2021-01-01
Ukraine (UA)
Tariff preference
Decision 0295/14
2023-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2024-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14