Code SH 68129910 - amiante en fibres, mélanges magnésium

Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium (sauf en amiante crocidolite)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- AMIANTE TRAVAILLÉ, EN FIBRES (LONGUEUR MOYENNE DE 5 À 10 MM, DIAMÈTRE DE 0,02 À 0,05 MM)
- MÉLANGES À BASE DAMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM (RATIO 60/40, DENSITÉ MOYENNE DE 2,5 G/CM³)
- FILS EN AMIANTE (DIAMÈTRE DE 0,5 À 2 MM, LONGUEUR DE 100 M PAR BOBINE)
- TISSUS EN MÉLANGES DAMIANTE ET DE CARBONATE DE MAGNÉSIUM (POIDS DE 500 G/M², ÉPAISSEUR DE 1 À 3 MM)
- JOINTS EN AMIANTE (DIAMÈTRE DE 10 À 50 MM, ÉPAISSEUR DE 2 À 5 MM)
- COIFFURES EN AMIANTE (POIDS DE 200 À 400 G, TAILLE UNIQUE)
- CHAUSSURES EN AMIANTE (POIDS DE 500 À 800 G PAR PAIRE, TAILLES 36 À 45)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Magyar HU
Português PT
Slovenčina SK
Slovenščina SL

    6812 Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou 6813 Autres 681299 Autres 68129910 Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium 68129990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6812
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681299
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68129910
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 68129910
2006: 68129020
➜
2007: 68129910