Code SH 70031291 - plaques verre coulé non réfléchissantes

Plaques ou feuilles en verre dit 'coulé', à couche non réfléchissante, mais non autrement travaillées (autres qu'armées et en verre d'optique)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- PLAQUE EN VERRE COULÉ, À COUCHE NON RÉFLÉCHISSANTE, ÉPAISSEUR 5 MM, DIMENSIONS 1200 X 800 MM
- FEUILLE EN VERRE COULÉ, À COUCHE NON RÉFLÉCHISSANTE, ÉPAISSEUR 8 MM, DIMENSIONS 1500 X 1000 MM
- PLAQUE EN VERRE COULÉ, À COUCHE NON RÉFLÉCHISSANTE, ÉPAISSEUR 6 MM, DIMENSIONS 1000 X 600 MM
- FEUILLE EN VERRE COULÉ, À COUCHE NON RÉFLÉCHISSANTE, ÉPAISSEUR 10 MM, DIMENSIONS 2000 X 1200 MM
- PLAQUE EN VERRE COULÉ, À COUCHE NON RÉFLÉCHISSANTE, ÉPAISSEUR 4 MM, DIMENSIONS 800 X 500 MM

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7003 Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé Plaques et feuilles, non armées 700312 Colorées dans la masse, opacifiées, plaquées (doublées) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante Autres 70031291 à couche non réfléchissante 70031299 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700312
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70031291
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70031291
1995: 70060090
➜
1996: 70031291